La SAS est la forme de société la plus sollicité par les petites et moyennes entreprises d’où son boom remarquable à plusieurs échelles de la société et ce depuis plusieurs années. Introduite dans le code de commerce français depuis 1994, la Société à Actions Simplifiées est à cheval entre la société anonyme SA et la société de personnes. Elle est distinguable par la grande liberté qu’ont les associés de statuer sur les termes de la création de leur entreprise. Le leitmotiv dans une société à actions simplifiées est donc la gestion de groupe et l’organisation de la société veut que cette dernière soit pilotée par un président qui le plus souvent est l’associé majoritaire. Toutes les obligations sont laissées au président, il est donc à même de diriger la société sans conseil d’administration, de surveillance ou tous autres organismes que l’on peut noter dans des formes sociétales comme la société anonyme. Toutefois il est également possible précise la loi de créer chacun de ces organes selon le bon vouloir des associés. Le président d’une SAS est le représentant légale de la société et lui seul est habilité à répondre de tout manquements ou événements en rapport avec la société.
Les taxes sociétales et les avantages
Les SAS sont soumis à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Cette taxation peut toutefois être remplacée par l’impôt sur le revenu pour les SAS âgées de moins de cinq ans et seulement si les 50% du capital appartient à des associés physiques et si le responsable à moins de 34% des parts. Aussi l’impôt sur le revenu sera imputable au sas dans le cas unique où la société est de type commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale avec dix millions d’euros total de chiffre d’affaires et dix millions d’euros comme bilan annuel. Les avantages de creer une sas sont celles des sociétés anonyme avec en plus de ça la liberté de statuer ensemble qu’ont les associés.
Comment reconnaitre une SAS ?
Toutes sas possède dans son nom la mention sas à la suite du nom de la société. Le montant du capital est libre et il est facultatif que l’entreprise ait un commissaire au compte. Il doit avoir un bilan annuel total supérieur ou égal à un million d’euros et en moyenne vingt personnes constituent ce type de société. Aussi les réunions d’associés dans une SAS sont assez libres car pouvant se dérouler de façon originale au moyen d’internet, par téléphone ou encore par vidéo conférence.
